Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte intégral
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur d’une plaine inondable :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520;
5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »;
6°les travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et le réaménagement de ses approches, tels que définis au plan numéro PSP130468 de la firme WSP Canada inc., intitulé Reconstruction du pont des Méandres et de ses approches et élaboré dans le cadre du projet numéro VQ-46302 intitulé Mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette;
7°les travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels que définis aux plans suivants de l’annexe I du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1017:
a)Place des Canotiers, Plan 1 : Situation actuelle, lotissement et limite d’intervention, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
b)Place des Canotiers, Plan 2 : Décontamination des sols, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
c)Place des Canotiers, Plan 3 : Zones inondables, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
d)Place des Canotiers, Plan 4 : Répartition des fonctions et des traitements de surface, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
e)Place des Canotiers, Plan 4.5 : Plan des niveaux proposés, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
f)Place des Canotiers, Plan 5 : Plan image et description des éléments du projet, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
g)Place des Canotiers, Plan du stationnement projeté - niveaux 0 à 4 et toiture, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
h)Place des Canotiers, Stationnement projeté - Élévation sud et coupe transversale, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
8° les travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro PSP2013327 de la firme BPR, intitulé « Boulevard Wilfrid-Hamel - Surfaces inondables touchées par les travaux projetés de la rue Marchet à Papillon » et élaboré dans le cadre du projet « Remplacement du pont P-13384 sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette – L’Ancienne-Lorette »;
9° la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson, tels que définis au plan numéro PSP150403 de la firme WSP, intitulé « Dérogation au schéma d’aménagement pour les travaux des chambres de contrôle John-Molson et Canetons en zones inondables 0-20 ans » dans le cadre du projet « Construction du poste de pompage Canetons »;
10° les travaux de réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV, tels qu’illustrés au plan numéro CH-7103–154–08–1314 de la firme WSP, intitulé « Henri-IV - Pont rivière Lorette / Demande de dérogation / zone inondable - Ville de Québec », réalisés dans le cadre du projet d’élargissement de l’autoroute Henri-IV;
11°les travaux d’agrandissement de la Caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade, tels que définis au projet numéro P-0015688 de la firme Englobe, intitulé « Théâtre Les Gros-Becs – Ville de Québec – Site devant faire l’objet d’une demande de dérogation à une prohibition ou une interdiction en zone inondable;
12°les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier cyclo-piéton comprenant la construction d’une passerelle au-dessus de la rivière Saint-Charles dans le parc Les Saules, tels que définis aux plans de la firme SNC Lavalin portant le numéro POA180555 intitulés « Passerelle Rivière Saint-Charles, Parc Les Saules »;
13°les travaux relatifs à la reconstruction du pont de l’Accueil sur le boulevard Masson au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis aux plans de la firme CIMA portant le numéro POA160986 intitulés « Pont de l’Accueil - Construction d’un nouveau pont ».
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 905, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 936, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1017, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1074, a. 1; 2017, R.A.V.Q. 1076, a. 1; 2018, R.A.V.Q. 1143, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1258, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1295, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur d’une plaine inondable :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520;
5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »;
6°les travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et le réaménagement de ses approches, tels que définis au plan numéro PSP130468 de la firme WSP Canada inc., intitulé Reconstruction du pont des Méandres et de ses approches et élaboré dans le cadre du projet numéro VQ-46302 intitulé Mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette;
7°les travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels que définis aux plans suivants de l’annexe I du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1017:
a)Place des Canotiers, Plan 1 : Situation actuelle, lotissement et limite d’intervention, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
b)Place des Canotiers, Plan 2 : Décontamination des sols, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
c)Place des Canotiers, Plan 3 : Zones inondables, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
d)Place des Canotiers, Plan 4 : Répartition des fonctions et des traitements de surface, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
e)Place des Canotiers, Plan 4.5 : Plan des niveaux proposés, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
f)Place des Canotiers, Plan 5 : Plan image et description des éléments du projet, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
g)Place des Canotiers, Plan du stationnement projeté - niveaux 0 à 4 et toiture, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
h)Place des Canotiers, Stationnement projeté - Élévation sud et coupe transversale, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
8° les travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro PSP2013327 de la firme BPR, intitulé « Boulevard Wilfrid-Hamel - Surfaces inondables touchées par les travaux projetés de la rue Marchet à Papillon » et élaboré dans le cadre du projet « Remplacement du pont P-13384 sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette – L’Ancienne-Lorette »;
9° la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson, tels que définis au plan numéro PSP150403 de la firme WSP, intitulé « Dérogation au schéma d’aménagement pour les travaux des chambres de contrôle John-Molson et Canetons en zones inondables 0-20 ans » dans le cadre du projet « Construction du poste de pompage Canetons »;
10° les travaux de réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV, tels qu’illustrés au plan numéro CH-7103–154–08–1314 de la firme WSP, intitulé « Henri-IV - Pont rivière Lorette / Demande de dérogation / zone inondable - Ville de Québec », réalisés dans le cadre du projet d’élargissement de l’autoroute Henri-IV;
11°les travaux d’agrandissement de la Caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade, tels que définis au projet numéro P-0015688 de la firme Englobe, intitulé « Théâtre Les Gros-Becs – Ville de Québec – Site devant faire l’objet d’une demande de dérogation à une prohibition ou une interdiction en zone inondable.
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 905, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 936, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1017, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1074, a. 1; 2017, R.A.V.Q. 1076, a. 1; 2018, R.A.V.Q. 1143, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1258, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur d’une plaine inondable :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520;
5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »;
6°les travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et le réaménagement de ses approches, tels que définis au plan numéro PSP130468 de la firme WSP Canada inc., intitulé Reconstruction du pont des Méandres et de ses approches et élaboré dans le cadre du projet numéro VQ-46302 intitulé Mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette;
7°les travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels que définis aux plans suivants de l’annexe I du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1017:
a)Place des Canotiers, Plan 1 : Situation actuelle, lotissement et limite d’intervention, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
b)Place des Canotiers, Plan 2 : Décontamination des sols, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
c)Place des Canotiers, Plan 3 : Zones inondables, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
d)Place des Canotiers, Plan 4 : Répartition des fonctions et des traitements de surface, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
e)Place des Canotiers, Plan 4.5 : Plan des niveaux proposés, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
f)Place des Canotiers, Plan 5 : Plan image et description des éléments du projet, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
g)Place des Canotiers, Plan du stationnement projeté - niveaux 0 à 4 et toiture, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
h)Place des Canotiers, Stationnement projeté - Élévation sud et coupe transversale, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
8° les travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro PSP2013327 de la firme BPR, intitulé « Boulevard Wilfrid-Hamel - Surfaces inondables touchées par les travaux projetés de la rue Marchet à Papillon » et élaboré dans le cadre du projet « Remplacement du pont P-13384 sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette – L’Ancienne-Lorette »;
9° la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson, tels que définis au plan numéro PSP150403 de la firme WSP, intitulé « Dérogation au schéma d’aménagement pour les travaux des chambres de contrôle John-Molson et Canetons en zones inondables 0-20 ans » dans le cadre du projet « Construction du poste de pompage Canetons »;
10° les travaux de réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV, tels qu’illustrés au plan numéro CH-7103–154–08–1314 de la firme WSP, intitulé « Henri-IV - Pont rivière Lorette / Demande de dérogation / zone inondable - Ville de Québec », réalisés dans le cadre du projet d’élargissement de l’autoroute Henri-IV.
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 905, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 936, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1017, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1074, a. 1; 2017, R.A.V.Q. 1076, a. 1; 2018, R.A.V.Q. 1143, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur d’une plaine inondable :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520;
5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »;
6°les travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et le réaménagement de ses approches, tels que définis au plan numéro PSP130468 de la firme WSP Canada inc., intitulé Reconstruction du pont des Méandres et de ses approches et élaboré dans le cadre du projet numéro VQ-46302 intitulé Mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette;
7°les travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels que définis aux plans suivants de l’annexe I du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1017:
a)Place des Canotiers, Plan 1 : Situation actuelle, lotissement et limite d’intervention, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
b)Place des Canotiers, Plan 2 : Décontamination des sols, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
c)Place des Canotiers, Plan 3 : Zones inondables, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
d)Place des Canotiers, Plan 4 : Répartition des fonctions et des traitements de surface, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
e)Place des Canotiers, Plan 4.5 : Plan des niveaux proposés, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
f)Place des Canotiers, Plan 5 : Plan image et description des éléments du projet, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
g)Place des Canotiers, Plan du stationnement projeté - niveaux 0 à 4 et toiture, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
h)Place des Canotiers, Stationnement projeté - Élévation sud et coupe transversale, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
8° les travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro PSP2013327 de la firme BPR, intitulé « Boulevard Wilfrid-Hamel - Surfaces inondables touchées par les travaux projetés de la rue Marchet à Papillon » et élaboré dans le cadre du projet « Remplacement du pont P-13384 sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette – L’Ancienne-Lorette »;
9° la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson, tels que définis au plan numéro PSP150403 de la firme WSP, intitulé « Dérogation au schéma d’aménagement pour les travaux des chambres de contrôle John-Molson et Canetons en zones inondables 0-20 ans » dans le cadre du projet « Construction du poste de pompage Canetons ».
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 905, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 936, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1017, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1074, a. 1; 2017, R.A.V.Q. 1076, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur d’une plaine inondable :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520;
5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »;
6°les travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et le réaménagement de ses approches, tels que définis au plan numéro PSP130468 de la firme WSP Canada inc., intitulé Reconstruction du pont des Méandres et de ses approches et élaboré dans le cadre du projet numéro VQ-46302 intitulé Mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette;
7°les travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels que définis aux plans suivants de l’annexe I du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1017:
a)Place des Canotiers, Plan 1 : Situation actuelle, lotissement et limite d’intervention, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
b)Place des Canotiers, Plan 2 : Décontamination des sols, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
c)Place des Canotiers, Plan 3 : Zones inondables, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
d)Place des Canotiers, Plan 4 : Répartition des fonctions et des traitements de surface, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
e)Place des Canotiers, Plan 4.5 : Plan des niveaux proposés, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
f)Place des Canotiers, Plan 5 : Plan image et description des éléments du projet, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
g)Place des Canotiers, Plan du stationnement projeté - niveaux 0 à 4 et toiture, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
h)Place des Canotiers, Stationnement projeté - Élévation sud et coupe transversale, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
8° les travaux relatifs à la reconstruction du pont sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro PSP2013327 de la firme BPR, intitulé « Boulevard Wilfrid-Hamel - Surfaces inondables touchées par les travaux projetés de la rue Marchet à Papillon » et élaboré dans le cadre du projet « Remplacement du pont P-13384 sur le boulevard Wilfrid-Hamel au-dessus de la rivière Lorette – L’Ancienne-Lorette ».
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 905, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 936, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1017, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1074, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur d’une plaine inondable :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520;
5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »;
6°les travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et le réaménagement de ses approches, tels que définis au plan numéro PSP130468 de la firme WSP Canada inc., intitulé Reconstruction du pont des Méandres et de ses approches et élaboré dans le cadre du projet numéro VQ-46302 intitulé Mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette;
7°les travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels que définis aux plans suivants de l’annexe I du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1017:
a)Place des Canotiers, Plan 1 : Situation actuelle, lotissement et limite d’intervention, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
b)Place des Canotiers, Plan 2 : Décontamination des sols, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
c)Place des Canotiers, Plan 3 : Zones inondables, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
d)Place des Canotiers, Plan 4 : Répartition des fonctions et des traitements de surface, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
e)Place des Canotiers, Plan 4.5 : Plan des niveaux proposés, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
f)Place des Canotiers, Plan 5 : Plan image et description des éléments du projet, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
g)Place des Canotiers, Plan du stationnement projeté - niveaux 0 à 4 et toiture, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
h)Place des Canotiers, Stationnement projeté - Élévation sud et coupe transversale, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015.
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 905, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 936, a. 1; 2016, R.A.V.Q. 1017, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur des zones inondables identifiées aux cartes reproduites en annexe I :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520;
5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »;
6°les travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et le réaménagement de ses approches, tels que définis au plan numéro PSP130468 de la firme WSP Canada inc., intitulé Reconstruction du pont des Méandres et de ses approches et élaboré dans le cadre du projet numéro VQ-46302 intitulé Mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette.
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 905, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 936, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur des zones inondables identifiées aux cartes reproduites en annexe I :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520;
5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette ».
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 905, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur des zones inondables identifiées aux cartes reproduites en annexe I :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar;
4°les travaux relatifs à l’aménagement du sentier piétonnier et du réaménagement du boulevard Champlain à l’ouest des ponts dans le cadre de la réalisation de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis au plan numéro CH-1707-154-07-1475 du consortium SNC Lavalin-Roche, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec à savoir :
a)les feuillets 16, 17, 18 et 19 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+300 à 40+600;
ii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+300 à 30+600;
iii.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 40+600 à 40+900;
iv.« Plan et profil Boul. Champlain (route 136) » CH. : 30+600 à 30+900;
b)les feuillets 33 et 34 respectivement intitulés :
i.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 59+929,003 à 60+220;
ii.« Plan et profil sentier piétonnier » CH. : 60+220 à 60+520.
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 862, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur des zones inondables identifiées aux cartes reproduites en annexe I :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau;
3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar.
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 849, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, à l’intérieur des zones inondables identifiées aux cartes reproduites en annexe I :
1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets;
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot numéro 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin – réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PU024 » du consortium Roche-Dessau.
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 772, a. 1.
11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, dans une plaine inondable identifiée à l’annexe I, les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot numéro 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets.
2011, R.A.V.Q. 684, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.